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CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

 E-COMMERCE ET DISTRIBUTION


  1.  

  2. ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  3. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent de plein droit à toutes les ventes de produits (résines, granulats, marbres, outillages, accessoires) conclues par la société RESIPIERRE auprès de ses clients professionnels ou particuliers, que la commande soit passée via le site E-commerce, par e-mail, bon de commande ou téléphone.
  4. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur, qui prévalent sur tout autre document.

  6. ARTICLE 2 – COMMANDES ET PRIX

    1. Validation : La commande devient définitive à réception du règlement complet (ou du versement de l'acompte convenu) et après confirmation écrite de RESIPIERRE.

    2. Prix : Les prix s'entendent en Euros Hors Taxes (HT) et Toutes Taxes Comprises (TTC) selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Sauf mention contraire, les frais de port, d'emballage et de palettisation sont facturés en sus et indiqués avant la validation définitive de la commande.


    7. ARTICLE 3 – CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE LIVRAISON (POIDS LOURD AVEC HAYON)

    3.1 Mode de transport et logistique

    Les livraisons de granulats, palettes et kits de résine lourds sont effectuées par camion Poids Lourd (de 19 tonnes à 44 tonnes) équipé d'un hayon élévateur et d'un transpalette manuel.

    3.2 Accessibilité et conditions de déchargement (Obligation et charge du Client)

    1. Accessibilité du lieu de livraison :

      Il est de la responsabilité exclusive et absolue du client de vérifier, avant de passer commande, que le lieu de livraison désigné est parfaitement accessible à un véhicule Poids Lourd (hauteur, largeur, tonnage, absence d'interdiction de circuler ou de limitation de tonnage, virages serrés, câbles bas, ponts).

    2. Déchargement au sol :

      Le déchargement est effectué au hayon et au transpalette au pied du camion, sur une surface plane, dure, stabilisée et en dur (enrobé, béton, dalles). Le chauffeur n'est pas habilité à manœuvrer le transpalette sur de l'herbe, de la terre, du gravier, du sable ou sur des pentes importantes.

    3. Impossibilité de livrer ou refus d'accès :

      En cas d'impossibilité de livrer liée à un accès restreint, une voie trop étroite, une interdiction d'accès Poids Lourd non signalée ou l'absence d'un sol dur :

      1. La livraison sera annulée ou interrompue aux risques et frais du client.

      2. Tous les frais annexes découlant de cette impossibilité d'accès (frais de représentation du camion, frais de retour au dépôt, frais de magasinage ou re-livraison en petit porteur) seront intégralement à la charge du client et devront être réglés avant toute nouvelle tentative de livraison.

    8. 3.3 Délais et absence du client

    Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif. La présence du client (ou d'un représentant mandaté) est obligatoire lors de la livraison. En cas d'absence non signalée lors du rendez-vous convenu avec le transporteur, les frais de second passage seront intégralement facturés au client.

    3.4 RETRAIT EN DÉPÔT / DRIVE (ENLÈVEMENT PAR LE CLIENT) 

    1.  Modalités de retrait :

    9. Le client a la possibilité d'enlever directement les marchandises commandées au dépôt de la société RESIPIERRE, sur rendez-vous préalable et après confirmation de la mise à disposition de la commande.

    1. Capacité du véhicule et chargement : 

    10. Il appartient au client de s'assurer au préalable que son véhicule (camionnette, remorque, Poids Lourd) est adapté au volume, à la nature et au poids total des marchandises à transporter (notamment pour les palettes de granulats et kits de résine). RESIPIERRE se réserve le droit de refuser le chargement de tout véhicule présentant un risque manifeste de surcharge ou d'insécurité routière.

    1. Transfert des risques et déchargement :

    11. Le transfert des risques de perte, casse, vol ou détérioration des marchandises s'opère dès la mise à disposition du matériel au dépôt et son chargement dans le véhicule du client (ou du transporteur mandaté par ses soins). Le transport, l'arrimage et le déchargement final sont effectués sous la responsabilité exclusive et aux frais du client.  

    1. Réception et contrôle au dépôt : 

    12. Le contrôle du nombre de sacs, de palettes et de l'état des marchandises s'effectue au moment de l'enlèvement. La signature du bon de sortie ou l'enlèvement effectif des marchandises vaut acceptation conforme sans réserve. Aucune réclamation concernant des manquants ou de la casse ne sera acceptée après le départ du véhicule du dépôt de RESIPIERRE. 

    ARTICLE 4 – RÉCEPTION DES MARCHANDISES ETRÉCLAMATIONS

    1. Contrôle à la livraison :

      Le client est tenu de vérifier l'état des emballages, le nombre de palettes/sacs et la conformité des marchandises en présence du chauffeur.

    2. Avaries et manquants (Réserves légales) :

      En cas de casse, sac percé, palette abîmée ou marchandise manquante, le client doit impérativement :

      1. Inscrire des réserves précises, motivées et chiffrées sur le récépissé de transport (ex: "1 palette renversée - 5 sacs de marbre 25kg crevés et inutilisables" ; les mentions vagues type "sous réserve de déballage" n'ont aucune valeur juridique).

      2. Confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison, et en adresser copie immédiate à RESIPIERRE avec photos à l'appui.

    3. À défaut de réserves caractérisées formulées lors de la livraison, la marchandise est réputée livrée conforme et en parfait état.


    13. ARTICLE 5 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

    Les marchandises vendues demeurent la propriété exclusive de la société RESIPIERRE jusqu'au paiement intégral du prix principal, frais et taxes compris. Le transfert des risques de perte ou de détérioration s'opère toutefois dès la délivrance physique des marchandises au client ou à son représentant.

    ARTICLE 6 – RETOURS ET Droit DE RÉTRACTATION

    1. Ventes aux professionnels (B2B) : Aucun retour de produit (résine, granulat, sac entamé) ne sera accepté sans l'accord préalable et écrit de RESIPIERRE. En cas d'accord de retour, les frais de transport retour restent à la charge exclusive de l'acheteur.

    2. Ventes aux consommateurs (B2C - E-commerce) : Conformément à la réglementation sur la vente à distance, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts (résines non mélangées, sacs scellés). Les frais de retour par Poids Lourd/transporteur spécialisé restent à la charge intégrale du client.

    14. ARTICLE 7 – GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

    1. Les résines et granulats commercialisés par RESIPIERRE sont conformes aux fiches techniques du fabricant. RESIPIERRE garantit la qualité intrinsèque des produits livrés.

    2. Exclusion de garantie de pose : La responsabilité de RESIPIERRE ne saurait être engagée pour des désordres résultant d'une mauvaise préparation du support (dalle humide, absence de primaire), d'un non-respect des conditions météorologiques de pose, d'un mauvais dosage ou d'une mise en œuvre non conforme aux règles de l'art par le client ou son applicateur.

    15. ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

    Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au siège social de RESIPIERRE.

    En cas de litige avec un client professionnel, attribution exclusive de compétence est faite aux tribunaux du ressort du siège social de RESIPIERRE, même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.